Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU Galeries & Marchands ») régissent les relations entre la société ARTKHADE SARL (ci-après « Artkhade ») et tout professionnel du marché de l’art, galeriste, marchand ou courtier (ci-après l’« Utilisateur Galerie » ou le « Marchand ») accédant ou utilisant le service d’annuaire, de référencement et de mise en relation d’Artkhade sur le site artkhade.com et ses supports associés.
Le service « Galeries & Marchands Artkhade » (également désigné « Artkhade Galleries ») permet aux professionnels du marché de l’art :
Toute Galerie ou Marchand peut soumettre des informations relatives à son établissement pour publication sur l’annuaire d’Artkhade.
Sauf souscription à une offre payante spécifique, la fiche gratuite permet de diffuser exclusivement :
Restriction : Le texte de présentation de la fiche gratuite ne doit contenir aucun élément réservé aux fonctionnalités payantes (notamment : liens hypertexte sortants, numéros de téléphone directs ou adresses e-mail en clair), sous peine de modération par Artkhade.
Artkhade se réserve le droit discrétionnaire de vérifier la qualité de professionnel du marché de l’art du demandeur. Artkhade peut solliciter tout justificatif (extrait Kbis, preuve de mandat ou d’immatriculation professionnelle) avant la validation ou la modification d’une fiche.
Artkhade se réserve le droit de modifier, refuser, suspendre ou supprimer tout contenu soumis s’il ne respecte pas les présentes CGU ou la ligne éditoriale de la plateforme, sans obligation de justification préalable.
Artkhade peut être amenée à pré-référencer des établissements professionnels à partir de données publiques accessibles à tous. Tout représentant légal d’une galerie peut à tout moment revendiquer sa fiche ou en demander la modification/suppression en contactant Artkhade à l’adresse contact@artkhade.com.
En soumettant des visuels, logos, marques ou textes de présentation, la Galerie garantit qu’elle détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires.
La Galerie concède à Artkhade une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction, représentation, adaptation (notamment le redimensionnement technique) et diffusion de ces éléments sur le site artkhade.com, ses newsletters, ses réseaux sociaux et ses supports de promotion, pour la durée de publication de la fiche.
Les fiches d’annuaire sont destinées à être indexées par les moteurs de recherche tiers (Google, Bing, etc.). La Galerie reconnaît qu’Artkhade n’exerce aucun contrôle sur les délais de mise à jour des caches ou des résultats d’indexation de ces moteurs tiers en cas de modification ou suppression de fiche.
La plateforme permet aux Marchands de référencer leurs œuvres et objets d’art selon deux modalités distinctes :
Le Marchand peut confier à Artkhade la commercialisation de ses œuvres sous le régime de l’intermédiation :
Lorsque la Galerie souscrit un abonnement payant (renvoi aux CGV / CGA d’Artkhade) :
Pour toute œuvre référencée sur Artkhade (que ce soit via mandat unitaire ou abonnement direct), le Marchand garantit expressément :
Artkhade se réserve le droit de retirer immédiatement et sans préavis toute fiche d’objet en cas de doute raisonnable sur son authenticité, sa provenance ou sa légalité.
L’ensemble de l’architecture, de la base de données, des marques et des fonctionnalités d’Artkhade est protégé par le droit d’auteur et le droit producteur de bases de données (art. L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Artkhade apporte le plus grand soin à la diffusion des informations mais ne saurait être tenue responsable :
Les présentes CGU Galeries & Marchands sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.