Le site internet artkhade.com (ci-après le « Site ») est un service d’information et de base de données édité par la société ARTKHADE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nanterre 511 935 538, dont le siège social est situé à Sèvres (France) et représentée par son gérant, Monsieur Aurélien Cuenot (ci-après « Artkhade »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
Toute navigation sur le Site ou création d’un compte implique l’acceptation expresse, sans réserve ni restriction, des présentes CGU.
Le Site permet la recherche et la consultation de données, résultats et informations relatifs au marché de l’art et aux ventes aux enchères. Le service fonctionne exclusivement en mode consultation.
Tout visiteur non connecté accédant au Site bénéficie d’un accès restreint comprenant :
La création d’un compte utilisateur gratuit offre les fonctionnalités suivantes :
La structure générale du Site, la charte graphique, les logiciels, textes, images, sons, bases de données et l’ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive d’Artkhade ou font l’objet d’une autorisation régulière d’exploitation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’Artkhade, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque ARTKHADE.COM ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou modification totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des fonds documentaires, bases de données et informations mis en ligne par Artkhade sont protégés par le droit d’auteur et par le droit spécifique du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La consultation du Site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou rediffuser tout ou partie substantielle du contenu des bases de données à des fins autres que son usage personnel et privé.
Sont formellement interdits :
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Artkhade s’oppose expressément à toute extraction, fouille de textes et de données (Text and Data Mining - TDM) ainsi qu’à toute capture ou utilisation de l’ensemble des contenus, données, images et informations du Site à des fins d’entraînement, d’apprentissage, de développement ou d’alimentation de modèles d’intelligence artificielle (IA générative ou non), d’apprentissage automatique (machine learning) ou de tout système algorithmique tiers.
Cette opposition s’applique à l’ensemble du contenu du Site et constitue une réserve de droits expresse.
Toute utilisation ou citation ponctuelle et autorisée d’une information issue de la base de données d’Artkhade doit obligatoirement respecter le droit moral d’Artkhade et porter la mention claire, visible et explicite : « Source : ARTKHADE.COM ».
Les données et résultats publiés sur le Site proviennent de sources tierces (maisons de ventes aux enchères, catalogues publics, opérateurs de ventes).
Artkhade publie une fraction significative des résultats de ventes aux enchères du marché de l’art mais n’a pas vocation à publier l’exhaustivité absolue des ventes mondiales.
Artkhade fournit l’information et les services associés en l’état. Artkhade ne saurait accorder de garantie expresse ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, l’actualité ou la fiabilité des données affichées.
L’utilisateur recherche, sélectionne, analyse et interprète les données sous sa propre et exclusive responsabilité. Artkhade ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions (d’achat, de vente, d’expertise ou d’évaluation) prises par l’utilisateur sur la base des informations consultées sur le Site.
Artkhade s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Artkhade se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique, sans préavis ni indemnité.
Sont considérés comme des utilisations abusives ou anormales du Site :
En cas de détection d’un comportement anormal ou suspect, Artkhade se réserve le droit, de manière unilatérale, immédiate et sans préavis :
Le Site fonctionne exclusivement en mode consultation pour les comptes utilisateurs simples. Les utilisateurs ne disposent pas de la faculté de publier, poster, modifier ou soumettre des contenus, commentaires ou fiches directement sur le Site.
Artkhade se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.