ARTKHADE SARL (« Artkhade », « nous » ou « notre ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez artkhade.com, créez un compte, utilisez nos services, souscrivez à un abonnement ou interagissez avec nos communications.
Elle décrit également les principaux traitements concernant les données personnelles de tiers qui peuvent être renseignées ou publiées sur Artkhade par des utilisateurs professionnels ou enrichies par Artkhade.
Le responsable des traitements de données personnelles effectués pour les propres finalités d’Artkhade est :
ARTKHADE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € Siège social : 5 bis rue Dr Gabriel Ledermann, 92310 Sèvres, France SIREN : 511 935 348 RCS Nanterre
E-mail : contact@artkhade.com
Artkhade n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Artkhade à l’adresse :
Selon votre utilisation du site et des services, Artkhade peut traiter les catégories de données suivantes.
Lors de la création et de l’utilisation d’un compte, nous pouvons collecter notamment :
Pour les comptes professionnels, nous pouvons également collecter :
Lorsque vous souscrivez à un abonnement ou effectuez un paiement, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de la transaction, notamment :
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe, PayPal et Monetico.
Artkhade ne stocke pas les données complètes de votre carte bancaire.
Les prestataires de paiement peuvent toutefois traiter directement certaines données nécessaires au paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux obligations qui leur sont applicables.
Lorsque vous utilisez Artkhade, nous pouvons collecter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment :
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité du service, détecter les comportements anormaux, prévenir les abus et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Artkhade peut également traiter certaines données relatives à votre utilisation du service, notamment :
Ces données peuvent être utilisées afin de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités du compte, d’améliorer le service et d’établir des statistiques internes.
Artkhade n’utilise pas de cookies publicitaires ou de cookies de mesure d’audience pour réaliser ces traitements.
Artkhade peut traiter votre adresse e-mail et les informations nécessaires afin de vous envoyer :
Les communications nécessaires au fonctionnement du service sont distinctes des communications commerciales.
Artkhade peut proposer une newsletter et des communications commerciales distinctes des communications nécessaires au fonctionnement du compte.
L’inscription à la newsletter repose sur un consentement spécifique.
L’utilisateur peut choisir de recevoir la newsletter en cochant volontairement la case correspondante. Cette case n’est pas pré-cochée.
L’acceptation des Conditions générales d’utilisation, des Conditions générales de vente ou la simple création d’un compte ne vaut pas consentement à recevoir la newsletter.
Cette distinction est conforme aux règles applicables à la prospection commerciale par voie électronique.
Chaque newsletter comporte un mécanisme permettant de se désabonner simplement.
Le désabonnement de la newsletter ne supprime pas nécessairement le compte Artkhade et n’empêche pas Artkhade d’envoyer les communications strictement nécessaires à l’exécution du service ou à la sécurité du compte.
La gestion de la newsletter et des campagnes commerciales est assurée notamment à l’aide de MailerLite.
L’adresse e-mail peut continuer à être conservée par le service de newsletter après la suppression d’un compte Artkhade lorsque l’utilisateur reste inscrit à la newsletter.
Le désabonnement entraîne la cessation des envois commerciaux. Les informations strictement nécessaires au respect de ce choix peuvent être conservées afin d’éviter une réinscription ou un nouvel envoi non souhaité.
Artkhade peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du compte et des services, notamment :
Ces communications ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.
Les communications transactionnelles ou relationnelles nécessaires au service sont distinguées des messages destinés à promouvoir les produits ou services d’Artkhade. La CNIL distingue expressément ces différentes catégories de communications.
Les e-mails transactionnels sont notamment susceptibles d’être envoyés au moyen de Twilio SendGrid.
Artkhade traite les données personnelles uniquement lorsqu’elle dispose d’une base légale appropriée.
Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent notamment être les suivantes :
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat et obligations légales |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Envoi des communications nécessaires au service | Exécution du contrat / intérêt légitime selon le traitement |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime |
| Gestion des logs et données techniques | Intérêt légitime / sécurité |
| Fonctionnement de certaines fonctionnalités | Exécution du contrat |
| Statistiques internes d’utilisation | Intérêt légitime ou autre base appropriée selon le traitement |
| Newsletter commerciale | Consentement |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale |
| Publication et gestion de certaines fiches et données sur Artkhade | Selon le contexte : exécution du service, intérêt légitime et/ou autre base légale appropriée |
La base légale applicable peut varier selon la nature précise du traitement et les circonstances dans lesquelles les données sont collectées.
Artkhade est une plateforme spécialisée dans les données et informations relatives notamment au monde de l’art.
Dans le cadre de l’utilisation professionnelle du service, certains utilisateurs peuvent renseigner des informations concernant des tiers, notamment :
Ces informations peuvent notamment comprendre des noms, coordonnées professionnelles, biographies, fonctions, informations relatives aux activités professionnelles ou autres informations associées à une personne.
Certaines de ces informations peuvent être publiées sur Artkhade et être accessibles à d’autres utilisateurs de la plateforme.
Lorsqu’un utilisateur professionnel renseigne des données concernant des tiers, il doit disposer d’une base légale appropriée pour le traitement qu’il réalise et respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.
Lorsqu’Artkhade traite certaines données pour le compte d’un utilisateur professionnel et sur ses instructions, Artkhade peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Dans ce cas, les obligations respectives d’Artkhade et du professionnel sont également encadrées par les dispositions contractuelles applicables, notamment celles relatives à la protection des données.
Artkhade peut également déterminer elle-même certaines finalités et certains moyens relatifs à la constitution, à la structuration, à la gestion, à l’enrichissement et à la publication de ses bases de données et contenus.
Artkhade peut notamment enrichir ou compléter certaines informations relatives aux personnes, œuvres, artistes, galeries, collectionneurs ou autres acteurs référencés sur la plateforme.
Pour ces traitements, Artkhade agit en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle détermine elle-même les finalités et moyens du traitement.
Cette distinction est effectuée en fonction de la réalité des traitements et peut varier selon les fonctionnalités et les services concernés.
Certaines données relatives à des personnes qui ne disposent pas nécessairement d’un compte Artkhade peuvent être obtenues indirectement, notamment :
Lorsque le RGPD impose une information spécifique des personnes concernées en cas de collecte indirecte, Artkhade met en œuvre les mesures d’information appropriées, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les personnes concernées peuvent notamment contacter Artkhade pour demander des informations sur les données les concernant ou exercer leurs droits.
Les données personnelles peuvent être accessibles, selon les finalités concernées, aux catégories de destinataires suivantes :
Artkhade ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
Artkhade ne transmet pas les données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante sans disposer de la base légale nécessaire.
Artkhade utilise certains prestataires spécialisés afin de fournir et sécuriser ses services.
Artkhade utilise DigitalOcean pour notamment :
Les services d’hébergement utilisés par Artkhade comprennent notamment une infrastructure située à Francfort, en Allemagne.
Artkhade utilise notamment :
Ces prestataires peuvent traiter directement certaines données nécessaires au paiement.
Artkhade utilise notamment Twilio SendGrid pour l’envoi de certains e-mails transactionnels et de service.
Artkhade utilise MailerLite pour la gestion de la newsletter et des campagnes commerciales.
Ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour le compte d’Artkhade ou, selon la nature du traitement concerné, agir en tant que responsable de traitement indépendant.
Artkhade sélectionne ses prestataires en tenant compte notamment de leurs garanties en matière de protection et de sécurité des données.
Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, les relations sont encadrées conformément aux exigences applicables du RGPD, notamment celles de l’article 28.
Certains prestataires utilisés par Artkhade peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou faire intervenir des sociétés affiliées ou sous-traitants situés dans des pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, Artkhade s’assure qu’un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD est applicable lorsque celui-ci est requis, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque les conditions sont réunies, un autre mécanisme reconnu.
À titre d’exemple, Stripe prévoit actuellement dans sa documentation contractuelle des mécanismes comprenant les clauses contractuelles types européennes et, lorsque applicable, le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.
Twilio indique également utiliser différents mécanismes de transfert selon les services concernés, notamment ses règles d’entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types européennes ; les modalités peuvent différer pour les services SendGrid.
Les transferts internationaux éventuellement réalisés par les autres prestataires sont soumis aux mécanismes prévus dans leurs conditions contractuelles et documents relatifs à la protection des données applicables au service utilisé.
Artkhade conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion du compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, sous réserve des durées de conservation particulières applicables à certaines catégories de données.
Lorsqu’un compte gratuit reste inactif pendant trois ans, Artkhade peut procéder à sa suppression automatique.
Lorsque cela est techniquement et opérationnellement applicable, Artkhade peut informer préalablement l’utilisateur afin de lui permettre de se reconnecter et de conserver son compte.
La suppression du compte entraîne la suppression des données du compte qui ne doivent pas être conservées pour une autre finalité ou en application d’une obligation légale.
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, Artkhade supprime les données du compte concernées, sous réserve :
Les sauvegardes techniques d’Artkhade peuvent conserver certaines données pendant une durée maximale d’environ 10 jours avant leur suppression ou leur écrasement dans le cadre du cycle normal de sauvegarde.
Certaines données relatives aux factures, paiements et opérations comptables peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable, notamment les obligations comptables et fiscales.
Ces données peuvent être conservées séparément des données utilisées pour le fonctionnement courant du compte.
La suppression du compte Artkhade ne désinscrit pas automatiquement l’adresse e-mail d’une newsletter gérée par un service distinct lorsque l’utilisateur a expressément choisi de continuer à la recevoir.
L’inscription à la newsletter peut donc subsister indépendamment du compte Artkhade jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ou jusqu’à ce qu’Artkhade cesse cette communication.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les circonstances et sous réserve des conditions prévues par la réglementation :
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Vous pouvez notamment retirer votre consentement à la newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Artkhade :
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter les demandes frauduleuses, Artkhade peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Artkhade répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter Artkhade afin de lui permettre d’examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Artkhade met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données, aux finalités des traitements et aux risques associés.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.
Aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, Artkhade ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Artkhade utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services.
Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour :
Artkhade n’utilise pas de cookies destinés à la publicité, au profilage ou à la mesure d’audience.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
Artkhade n’utilise pas les données personnelles des utilisateurs pour prendre à leur égard des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
Artkhade peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques de traitement ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Lorsque les modifications sont significatives et lorsque la réglementation l’exige, Artkhade peut informer les utilisateurs selon des modalités appropriées.